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Conditions générales de vente


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société LJ LOGISTIQUE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 513 119 545, dont le siège est situé au 3 Parc de Diane 78350 Jouy-en-Josas, ci-après dénommée "ETHNIC BLUE", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.ethnicblue.com ci-après dénommées « le client ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ETHNIC BLUE et le client.

Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Toute commande d'un produit proposé sur le site implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente.

Commande

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site.

Les photographies des produits présentés ne sont pas contractuelles. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Cette page affiche :
- l’adresse de facturation du client
- l’adresse de livraison des produits
- un tableau récapitulatif de la commande
- le montant total de la commande
- le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison

ETHNIC BLUE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, ETHNIC BLUE s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
Dès la validation de la commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Le client recevra un premier e-mail automatique d'accusé-réception de sa commande.
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client.

Paiement

Le client peut régler ses achats en ligne avec une carte bancaire en toute sécurité, par PAYPAL, par American Express, par chèque, ou en contre remboursement (selon les taxes en vigueur) à la réception de son colis.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le client a été transféré automatiquement vers le serveur monétique de la Société Générale, ci-après désignée « la banque ».

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du client ne transitent sur le système informatique de ETHNIC BLUE.

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte et la validation finale de la commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Si le client choisit de payer à la livraison, il acquittera en plus des frais de contre-remboursement selon les taxes en vigueur, correspondant notamment aux frais supplémentaires liés aux prestataires livreurs dans le cas d'une livraison à domicile et du paiement à la livraison.

Livraison

ETHNIC BLUE fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Les frais de port facturés seront de 5,40€ h.t. par expédition, quel que soit le montant de la commande, pour toute livraison en France métropolitaine. Pour le autres destinations, le montant des frais de port s'affichera lors du récapitulatif de la commande.

Réception de la commande

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des produits, par courrier ou par email.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de ETHNIC BLUE ne pourra être engagée.

ETHNIC BLUE se réserve le droit de demander au client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, ETHNIC BLUE pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Droit de rétraction

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner sans motif, le produit qu’il a commandé. Le produit devra être retourné dans son état d’origine à l’adresse suivante : EthnicBlue.com - COPA TEXTILE, 57 rue Notre Dame de Nazareth 75003 PARIS, accompagné du Bon de Retour renseigné.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut.

Seuls les articles non-portés, dans leur état d'origine seront remboursés ou échangés.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, ETHNIC BLUE remboursera au client le montant correspondant dans les 30 jours à compter de la réception par ETHNIC BLUE des produits.

Echanges et remboursements

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception pour demander l'échange ou le remboursement du produit qu’il a commandé.

Seuls les articles non-portés, dans leur état d'origine et dans l'emballage d'origine (boîte siglée ETHNIC BLUE) peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Dans le cas d'un échange, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Dans le cas d'un remboursement, si les conditions susmentionnées sont remplies, ETHNIC BLUE remboursera au client le montant total de sa commande, frais de livraison inclus, dans les 30 jours à compter de la réception par ETHNIC BLUE des produits.

Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Informations nominatives

Les informations à caractère personnel sont traitées par ETHNIC BLUE à des fins de gestion de la relation client et de prospection. ETHNIC BLUE s'engage à ne pas communiquer ces informations à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : EthnicBlue.com - COPA TEXTILE, 57 rue Notre Dame de Nazareth 75003 PARIS, ou nous contacter par e-mail:serviceclient-ethnicblue@hotmail.com.

ETHNIC BLUE se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur par l'utilisation de cookies sur le site Internet.

Responsabilité

ETHNIC BLUE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
De même, la responsabilité de ETHNIC BLUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Intégralité du contrat


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ETHNIC BLUE.

Litiges


En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Versailles. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

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